Politique de confidentialité

Section 1Nos engagements

Section 2Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société JARRIVE, SASU au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 108 386 970.

Pour toute question relative à vos données : confidentialite@jarri.ve

Section 3Données collectées, finalités et bases légales

Tableau à intégrer. Cette section était un tableau dans le document source et n'a pas survécu au copier-coller. Le titre et la numérotation sont conservés pour ne pas casser les renvois entre articles.

Section 4Durées de conservation

Tableau à intégrer. Cette section était un tableau dans le document source et n'a pas survécu au copier-coller. Le titre et la numérotation sont conservés pour ne pas casser les renvois entre articles.

Les comptes particuliers ne font l'objet d'aucune conservation d'historique de déplacement. Seuls les comptes professionnels disposent d'un historique, qu'ils peuvent consulter, exporter et supprimer intégralement depuis leur espace client, à tout moment et sans justification.

Section 5Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont communiquées qu'aux personnes et prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

• le ou les destinataires que vous avez vous-même choisis, pour la seule durée du trajet ;
• notre hébergeur : KOYEB (RCS Nanterre 850 183 948), sur une infrastructure située en France ;
• notre prestataire d'infogérance et de maintenance technique : MEDUZA (RCS Reims 824 955 272), établi en France ;
• notre prestataire d'acheminement des messages courts : TopMessage, dont l'infrastructure technique repose sur les services d'hébergement d'Amazon Web Services ;
• notre fournisseur de cartographie : Mapbox, pour l'affichage des cartes et le calcul des itinéraires ;
• notre prestataire de paiement pour les abonnements professionnels : Stripe Payments Europe Limited, établie en Irlande, agréée en qualité d'établissement de monnaie électronique par la Banque centrale d'Irlande ;
• les plateformes App Store et Google Play pour les abonnements souscrits par leur intermédiaire ;
• le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition régulière.

Chacun de ces prestataires agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données, dans le cadre d'un contrat encadrant la sécurité et la confidentialité des traitements.

Section 6Transferts hors Union européenne

Les données de compte et les positions géographiques sont hébergées en France, sur une infrastructure localisée sur le territoire national. Certains de nos sous-traitants techniques, notamment pour l'acheminement des messages courts, peuvent recourir à des infrastructures situées en dehors de l'Union européenne. Ces traitements se limitent au numéro de téléphone du destinataire et au contenu du message, à l'exclusion de toute donnée de géolocalisation. Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne intervient, il est encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du Règlement général sur la protection des données, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Section 7Mineurs

Le Service peut être utilisé par des mineurs dont l'appareil est rattaché au compte d'un titulaire majeur exerçant l'autorité parentale.

Conformément à l'article 8 du Règlement général sur la protection des données et à l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consentement au traitement des données d'un mineur de moins de quinze (15) ans est recueilli auprès du titulaire de l'autorité parentale.

Le titulaire du compte s'engage à informer le mineur du fonctionnement du Service. Le mineur conserve la maîtrise du déclenchement de ses trajets : aucun partage de position ne peut être activé à distance et à son insu.

Les données relatives aux mineurs font l'objet des mêmes durées de conservation réduites que celles des autres utilisateurs et ne sont utilisées à aucune fin commerciale.

Section 8Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit d'opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent depuis les réglages de l'application ou par demande adressée à confidentialite@jarri.ve. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, susceptible d'être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité, et pouvons demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Section 9Personnes non inscrites

Lorsqu'un utilisateur vous adresse un lien de suivi, nous traitons votre numéro de téléphone dans le seul but de vous acheminer ce message, à la demande expresse de cet utilisateur.

Ce numéro n'est ni conservé après la fin du trajet, ni utilisé à des fins de prospection, ni cédé à des tiers. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de liens de suivi en écrivant à confidentialite@jarri.ve.

Section 10Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données, notamment le chiffrement des communications, le cloisonnement des accès, la journalisation des opérations sensibles et l'effacement automatisé des données à l'expiration des durées de conservation.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informons la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés dans un délai de soixante-douze (72) heures et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Section 11Traceurs

L'application ne contient aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers à des fins commerciales.

Le site jarri.ve n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement au sens des recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Section 12Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance par notification dans l'application ou par courrier électronique, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.