Mentions légales

Section 1Éditeur du site et de l'application

L'application mobile et le service « Jarri.ve » sont édités par :

Dénomination sociale

JARRIVE

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social

1 000 euros

Siège social

47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

RCS

Paris 108 386 970 — SIRET : 108 386 970 00017

Numéro de TVA intracommunautaire

FR44108386970

Directeur de la publication

Monsieur Edgar DUGOIS, Président

Contact

contact@jarri.ve

Section 2Hébergement

KOYEB, société par actions simplifiée, 9 rue des Longs Prés, 92100 Boulogne-Billancourt, France — RCS Nanterre 850 183 948 — www.koyeb.com. Les données sont hébergées sur une infrastructure située en France.

Section 3Infogérance et maintenance technique

MEDUZA, 50 rue Gustave Laurent, 51100 Reims, France — RCS Reims 824 955 272.

Section 4Propriété intellectuelle

L'application, le site, les logiciels, bases de données, marques, logotypes, chartes graphiques et l'ensemble des éléments composant le Service sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une licence régulière à son profit. La marque « Jarri.ve » est déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, strictement limité à l'utilisation du Service conformément à sa destination et pour la durée de son abonnement.

Toute reproduction, représentation, adaptation, décompilation ou extraction, totale ou partielle, non expressément autorisée, est interdite.

Section 5Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité.

L'Éditeur rappelle que les données de géolocalisation ne sont collectées que pendant la durée d'un Trajet actif, qu'elles ne font l'objet d'aucune revente, d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales, ni d'aucun profilage publicitaire.

Section 6Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du Service sont régis par les Conditions générales d'utilisation et de vente, dont l'article 1 reprend les présentes mentions.

Section 7Médiation de la consommation

CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — litiges@cm2c.net